Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 8 novembre 2023 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.
1. Introduction
Notre site web, https://deluze-notaires.ch/fr (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.
2. Que sont les cookies ?
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.
3. Que sont les scripts ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
5. Cookies
5.1 Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’internaute. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.
5.2 Cookies statistiques
Nous utilisons des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des internautes sur notre site web. Avec ces cookies statistiques, nous obtenons des observations sur l’utilisation de notre site web. Nous demandons votre permission pour placer des cookies statistiques.
5.3 Cookies de marketing/suivi
Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’internautes afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’internaute sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.
6. Cookies placés
Google Analytics
Marketing/Tracking
Consent to service Google Analytics
Utilisation
Nous utilisons Google Analytics pour les statistiques du site web.
7. Consentement
Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires
8. Activer/désactiver et supprimer les cookies
Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.
Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez nos sites web.
9. Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données).
10. Coordonnées
Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Notaire de Luze
Place Dufour 1
1110 Morges
Suisse
Site web : https://deluze-notaires.ch
E-mail : etude@deluze-notaires.ch
Numéro de téléphone: +41 (0) 21 811 55 55
Politique de confidentialité
1. Protection des données
Selon l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et les dispositions fédérales en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), chaque personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à une protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Nous respectons ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
En étroite collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux les bases de données contre les accès de tiers, les pertes, les abus ou les falsifications.
Lors de l’accès à nos sites web, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux: adresse IP, date, heure, requête du navigateur ainsi que les informations transmises de manière générale concernant le système d’exploitation ou le navigateur. Ces données d’utilisation servent de base à des évaluations statistiques anonymes, afin d’identifier les tendances qui nous permettent d’améliorer nos services en conséquence.
2. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Lorsque vous utilisez nos services, nous collectons et traitons les données personnelles que vous fournissez, telles que votre nom, prénom, adresse, commune d’origine, numéro de téléphone, adresse e-mail, et autres informations relatives à votre demande.
Nous utilisons ces données pour traiter vos demandes, fournir nos services, communiquer avec vous et, le cas échéant, facturer nos services.
Vos données personnelles ne seront pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir nos services, se conformer à des obligations légales, ou protéger nos droits et notre propriété.
3. VOS DROITS
Vous avez le droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement, ou la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et le droit à la portabilité de vos données.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies sur notre site web.
4. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE À L’UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », à savoir des fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont conservées. Si la fonction permettant de rendre anonyme l’adresse IP est activée sur ce site web, votre adresse IP sera toutefois, au sein des pays membres de l’Union européenne et dans les autres États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen, abrégée au préalable par Google.
Ce n’est qu’à titre exceptionnel que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web pour les exploitants du site web et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet en général. Google est également susceptible de transmettre ces informations à des tiers dans la mesure où la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données sur mandat de Google. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas croisée avec d’autres données de Google.
Vous pouvez empêcher l’installation des cookies par un réglage correspondant de votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors, le cas échéant, pas utiliser entièrement la totalité des fonctions de ce site web. En utilisant ce site web, vous consentez expressément au traitement par Google des données collectées à votre sujet dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
5. CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, se conformer à des obligations légales, résoudre des litiges et protéger nos droits et notre propriété.
6. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisées.
7. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement notre site web pour vous informer des éventuelles modifications.
8. Contact
Pour toute question ou demande concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies sur notre site web.
En utilisant notre site web, vous consentez au traitement de vos données personnelles comme décrit dans cette politique de confidentialité.
